L’amendement qui prévoit une taxe de 0,055 € par Go de données envoyées aux Français a été adopté à l’Assemblée nationale.

L’Assemblée a adopté le 30 octobre un amendement taxant 0,055 € par Go les émetteurs de données. Le texte n’est pas définitif ...

Adopté de justesse vendredi dernier, l’amendement instaurant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet pourrait finalement ne pas passer. Éric Coquerel, président LFI de la commission des Finances, affir ...

En séance, le gouvernement a fait adopter un amendement permettant à l’autorité administrative de bloquer des contenus issus des réseaux sociaux lorsque des appels à la violence et au pillage y sont d ...

Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...

Suivre Le Figaro Immobilier sur : Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Selon les dernières statistiques de l’Insee, 57,7% des ...

Pour sauvegarder un article vous devez être connecté, vous pourrez ainsi les consulter sur tous vos appareils. Les Insoumis souhaitaient amender l’article 5 du projet de loi relatif à la protection ...

L’amendement du député (écologiste) Nicolas Thierry a été rejeté lors de l’examen en séance publique du projet de loi de ...