Un père de famille a voulu anticiper sa succession en réalisant une donation-partage au profit de ses trois enfants. À sa mort, l'acte est pourtant remis en question.
Votre succession n’avance pas, les échanges avec le notaire deviennent difficiles et vous commencez à perdre patience ? Vous ...
Publié le 21 août 2025 - Mise à jour le 10 novembre 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 ...
VOS QUESTIONS - NOS RÉPONSES. Les rédactions du Particulier vous apportent leur expertise sur les questions réglementaires, fiscales ou financières pour vous aider dans vos démarches. Si je remets un ...
En cas de décès d'un membre de la famille ou d'un proche, l'héritier peut en principe régler la succession: auprès des tribunaux du pays de l'UE où le défunt a vécu en dernier lieu; auprès d'un ...
En Wallonie, dès 2028, plus de 60% des successions en ligne directe devraient bénéficier d'une totale exonération. Pour les héritiers éloignés ou sans lien de parenté, les taux seront plafonnés à 50%.
À 98 ans, Line Renaud a confié réfléchir à l’adoption de Claude Chirac, âgée de 63 ans. Au-delà de la dimension affective de ce projet, cette démarche pourrait avoir des conséquences importantes sur l ...
En France, hériter ne signifie pas forcément payer des droits de succession. Contrairement aux idées reçues, la grande majorité des héritages échappent à cet impôt. Selon les estimations, seuls 23 % à ...